Argent. Vous voulez faire un don à une association ? Nos conseils pour tout comprendre

De nombreuses associations vivent grâce aux dons que leur adressent les particuliers. Effectivement, le don peut être de toute nature : argent (espèces, chèques, virements…), bien immobilier (avec obligation d’un acte notarié) ou bien mobilier.

Il est toujours consenti à titre gratuit (sans contrepartie) et peut intéresser tout type d’association, du club d’échecs de votre commune aux Restos du cœur.

En revanche, la réduction d’impôt à laquelle peut avoir droit le donateur ne concerne que certains types d’associations : les organismes reconnus d’utilité publique, ceux qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence et les fondations qui agissent pour la préservation du patrimoine.

L’on peut ainsi effectuer un don pour n’importe quelle association si l’on n’en attend pas un avantage fiscal. Tel n’est pas le cas de la donation, beaucoup plus encadrée puisqu’elle nécessite la rédaction d’un acte authentique, devant notaire donc, ainsi qu’une déclaration en préfecture du bénéficiaire.

Une donation est d’ailleurs fortement conseillée dès lors que la somme versée est élevée ou représente une part importante du patrimoine du donateur.

Seuls certains organismes y sont éligibles. Vous ne pouvez pas effectuer de donation au club d’échec de votre commune, sauf s’il est localisé en Alsace-Moselle et inscrit au registre des associations.

Les associations d’Alsace-Moselle bénéficient, en effet, d’un statut particulier. Toutefois, la plupart des organismes agréés sont essentiellement d’utilité publique, qu’ils aient un projet scientifique, humanitaire, éducatif, culturel, patrimonial, environnemental…

Excepté certains, ils devront aussi déclarer votre donation, soumise aux droits de succession. En l’occurrence, la fiscalité suit celle de la succession entre frères et sœurs : un taux de 35 % en dessous de 24 430 €, 45 % au-delà.

Alors que la donation a lieu du vivant du donateur, le legs prend effet à son décès. Il doit obligatoirement être prévu dans un testament et être désigné le plus précisément possible.

Les organismes éligibles ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour une donation. Le testateur devra cependant veiller à tenir compte de la réserve héréditaire, autrement dit la part successorale dévolue aux héritiers ne pouvant être déshérités.

Il devra aussi, à la rédaction du testament, se rapprocher de l’organisme bénéficiaire, non seulement pour le prévenir, mais aussi pour s’assurer qu’il est en mesure d’accepter le legs, tant du point de sa nature que du point de vue fiscal, et qu’il pourra, le cas échéant, se conformer aux exigences du légateur.